Amendement 138

Je vous avais parlé du Dadvsi, qui après avoir été malmené n’avait abouti à rien d’applicable, puisque toute personne téléchargeant ou copiant illégalement pouvait se retrouver accusée de contrefaçon, 300 000 € d’amendes et 3 ans d’emprisonnement si ma mémoire est bonne, ce qui n’est pas réaliste au vue de la masse de gens que cela représente.

Ne pouvant engorger les tribunaux qui n’on pas vraiment besoin de ça (d’autant que le nombre de tribunaux à un peu chuté aux dernières nouvelles, réforme judiciaire de Rachida oblige), le concept fleuri de la Riposte Graduée à fait son apparition. Le principe est simple : se passer purement et simplement du système judiciaire, et suspendre les connexions par simple décision administratifs pour les internautes accusés jugés (comment et par qui ?) coupables de téléchargement illégal. Autant dire que ce principe douteux passe mal, mais la France n’est pas à ça prêt, vu le nombre de mise en accusation dont elle fait déjà l’objet de la part de la cour des droits de l’homme ces derniers temps.

Tout cela est fort bien, cependant il se trouve que l’Europe a son mot à dire, et le Parlement Européen a adopté l’amendement 138, qui dit « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Vous en pensez ce que vous voulez, mais étant donné que le téléchargement P2P ne met pas en danger la sécurité publique, la France s’expose ni plus ni moins à un énième rappel à l’ordre de l’Europe et son lot de procès de la cour sus citée si elle met en application sa liberticide loi.


En lire plus :

• Numerama : 10 bonnes raisons de dire non
  L'HADOPI coûtera 6,7 millions d'euros en 2009
  Christine Albanel maintient la riposte graduée
  L'amendement 138 est adopté ! Adieu la riposte graduée ?
• Nouvel Observateur
• Liberation
• Le Point
• Zdnet
• Gouvactu Adminet
• La Quadrature
• PC Impact
• Partipirate et suite

Et une petite note d'humour pour pas se laisser abattre !

____________________